La Communauté de communes Beauce Val de Loire souhaite favoriser l’arrivée de nouveaux ménages faisant l’acquisition d’un logement sur le territoire. Dans ce cadre, elle apporte son soutien aux ménages sans conditions de ressources, ayant la qualité de primo-accédants qui font l’acquisition d’un logement ancien y compris HLM ou construisent un logement sur un terrain à bâtir, au titre de leur résidence principale.
Ce soutien intervient sous la forme d’une participation forfaitaire de 800 € par ménage, dans la limite du budget annuel prévu.
Pour percevoir cette prime, il suffit de respecter les conditions énoncées dans la convention à signer avec la Communauté de communes. Le bénéficiaire doit notamment avoir la qualité de primo-accédant et s’engager à ne pas revendre le logement acquis ou construit pendant 5 ans (sauf accidents de la vie).
La prime est versée après présentation des justificatifs à la Communauté de communes : Déclaration attestant l’Achèvement et la conformité des travaux (DAACT) pour les constructions de logements neufs ou l’acte notarié pour l’acquisition de logements anciens.
Renseignez-vous auprès de Marion BROCHET, Chargée de mission Habitat (02.54.46.31.68 ou par mail).
