Séance du 05 octobre 2023

Ordre du jour :

  • Approbation des conseils municipaux du 09 juin, 06 juillet et 28 septembre 2023
  • 2023-32 : Décision modificative n°1
  • 2023-33 : Indemnité d’occupation du domaine public Orange pour les années 2022 et 2023
  • 2023-34 : Régie de recettes – annule et remplace la délibération n°2019-07 du 28 février 2019
  • Suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe
  • 2023-36 : Signature de la convention d’adhésion avec le CDG au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes
  • 2023-37 : Plan de prévention des risques d’inondation

Affaires diverses